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RBC Gestion d'Actifs Inc. Réglementation

Gouvernance des fonds communs de placement

Septembre 2007

En 1994, le Conseil des gouverneurs des fonds RBC a vu le jour dans le but de donner des conseils au fiduciaire et au gestionnaire des fonds RBC, mais aussi de donner la parole aux investisseurs à la table de gestion.


En 2006, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un règlement, la Norme canadienne 81-107, selon lequel tous les fonds communs de placement et autres fonds d'investissement doivent avoir un comité d'examen indépendant. Le 1er décembre 2006, le Conseil des gouverneurs a innové dans le secteur en devenant le premier comité d'examen indépendant établi en vertu de la Norme canadienne 81-107.

RBC Gestion d'Actifs Inc., gestionnaire des fonds RBC, a publié à nouveau le document « Fonds communs de placement et gouvernance : Pour mieux protéger vos placements ». Vous y trouverez notamment :
  • Comment RBC Gestion d'Actifs protège les intérêts des porteurs de parts de fonds communs de placement
  • Comment le Conseil des gouverneurs donne la parole aux investisseurs à la table de gestion
  • L'histoire de la gouvernance des fonds et des portefeuilles privés RBC

Pour en savoir sur le Conseil des gouverneurs:


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