RBC Gestion d'Actifs
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RBC Gestion d'Actifs Inc. Réglementation

Questions touchant le secteur

juin 2006

Nouvelles du secteur des fonds communs de placement, par la direction de RBC Gestion d'Actifs Inc.

RBC Gestion d'Actifs a l'obligation d'agir dans l'intérêt des investisseurs. Pour mieux justifi er la confi ance des investisseurs envers nous, nous comptons sur trois éléments fondamentaux pour guider nos activités : l'éthique, la gouvernance et la conformité à la réglementation. Notre place parmi les chefs de fi le du secteur des fonds communs de placement nous impose de veiller étroitement à la limpidité de nos communications avec vous et de vous faire connaître notre point de vue sur diverses questions touchant ce secteur.

DIVERSIFICATION MONDIALE

Les marchés mondiaux offrent des possibilités d'investissement très variées et on encourage depuis longtemps les investisseurs canadiens à faire, dans leurs portefeuilles, une place aux titres de sociétés étrangères. En plus d'accroître le potentiel de rendement d'un portefeuille, la diversifi cation géographique peut aussi réduire le risque et assurer à long terme une plus grande stabilité du rendement.

Les sociétés canadiennes ne représentent que 3,5 % de la capitalisation boursière des marchés mondiaux. En outre, deux secteurs, la fi nance et les ressources, constituent plus de 70 % de la valeur de la bourse canadienne. Les investisseurs canadiens qui ne détiennent pas de titres étrangers limitent donc considérablement leurs possibilités de placement.

Un conseiller fi nancier professionnel peut vous aider à déterminer la proportion de placements de votre portefeuille sur le marché canadien et à choisir des solutions qui vous permettront d'atteindre une diversifi cation appropriée.

RBC GESTION D'ACTIFS ANNONCE DES CHANGEMENTS DANS LES FONDS RBC

Le 31 mars 2006, RBC Gestion d'Actifs a annoncé un ensemble de changements prévus pour la gamme des fonds RBC. Ces changements donneront aux investisseurs qui ont choisi les fonds RBC un meilleur accès aux possibilités offertes au-delà des frontières du Canada et simplifi eront la gamme d'options de placement proposée aux investisseurs.

Les fonds RBC font régulièrement l'objet d'analyses visant à assurer qu'ils refl ètent les idées les plus judicieuses de l'équipe de gestion des portefeuilles et continuent de répondre aux besoins des investisseurs. Au cours des 18 derniers mois, l'équipe de gestion de portefeuille a effectué de nombreuses recherches sur la répartition des actifs et les placements à l'échelle mondiale. En juillet 2005, la levée des restrictions concernant le contenu étranger par le gouvernement fédéral a donné de nouvelles possibilités d'intégrer ces travaux dans la gamme des fonds RBC.

RBC Gestion d'Actifs a également annoncé une série de fermetures de fonds et proposé des fusions dans le but de simplifi er la gamme des fonds RBC et d'en réduire le double emploi. Les investisseurs qui détiennent des parts de fonds destinés à être fermés ont normalement reçu une lettre contenant d'autres détails appropriés.

Des avis annonçant les fusions et changements envisagés pour les fonds seront envoyés en mai 2006 aux investisseurs détenant des parts de ces fonds. Ces avis comprendront aussi des renseignements sur la tenue d'une assemblée des porteurs de parts en juin 2006.

Vous trouverez des renseignements complémentaires à ce sujet dans la rubrique En vedette à www.rbcga.com.Vous pouvez aussi en parler avec votre conseiller financier.

RENSEIGNEMENTS SUR LES DROITS DE VOTE ATTACHÉS AUX ACTIONS

Les gestionnaires de fonds communs de placement et de portefeuilles ont l'obligation d'agir dans l'intérêt des fonds qu'ils gèrent. Ils doivent, entre autres, exercer les droits de vote attachés aux titres détenus dans les fonds. Les fonds d'actions détiennent des actions de diverses sociétés et peuvent exercer les droits de vote attachés à ces actions. De nouvelles dispositions en matière de valeurs mobilières obligent les fonds communs de placement canadiens à publier, au plus tard le 31 août 2006, un relevé des droits de vote qu'ils ont exercés pour 2005/2006.

Depuis janvier 2004, RBC Gestion d'Actifs tient ses investisseurs au courant de sa politique touchant l'exercice de ces droits de vote. Nous avons été parmi les premiers gestionnaires de fonds communs de placement canadiens à publier, à l'été 2005, des relevés des droits de vote exercés pour nos fonds. Nous présentons des détails sur l'exercice de ces droits de vote, ainsi que sur notre politique dans ce domaine, et le relevé des droits de vote exercés pour les fonds RBC en 2005 au site des fonds RBC à www.rbcga.com. Cliquez sur « Renseignements pour les investisseurs ». Puis cliquez sur « Vote par procuration ».

La question du lien entre la rémunération des dirigeants d'une entreprise et le rendement qu'elle offre aux actionnaires intéresse au plus haut point les investisseurs, y compris RBC Gestion d'Actifs. Pour ce qui est de la rémunération des dirigeants, notre politique pour l'exercice des droits de vote découle des trois principes adoptés par la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance :

La rémunération doit :

  • viser à attirer, garder et motiver des personnes de talent pouvant collaborer avec d'autres pour accroître à long terme la valeur de l'actionnariat ;
  • récompenser le rendement exceptionnel à court terme et à long terme, mais surtout le rendement à long terme ;
  • être équitable du point de vue des actionnaires, des dirigeants, des employés et des autres intervenants.

RBC Gestion d'Actifs a été l'un des membres fondateurs de la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance, un organisme dont le mandat est de promouvoir d'excellentes pratiques en matière de gouvernance des entreprises et d'accorder les intérêts des conseils d'administration et des dirigeants avec ceux des actionnaires.

Les fonds RBC s'opposent à la réélection d'administrateurs non indépendants siégeant au comité de la rémunération du conseil d'une entreprise, aux régimes de rémunération comportant des options d'achat d'actions entraînant une dilution excessive de l'avoir des actionnaires et à la réélection d'administrateurs favorisant une rémunération des membres de la direction sans lien avec le rendement.

NOUVELLES RÈGLES POUR LA GOUVERNANCE INDÉPENDANTE DES FONDS

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières devraient publier prochainement des règles obligeant les fonds d'investissement à créer un comité de révision indépendant (CRI). Le CRI, composé d'au moins trois membres, aura le mandat de réviser les politiques du fonds en matière de confl its d'intérêts.

Dans le cadre de la gestion d'un fonds commun de placement, il arrive que les intérêts du gestionnaire du fonds et de ses apparentés soient opposés à ceux du fonds ou des porteurs de ses parts. Les gestionnaires de fonds communs de placement surveillent ces confl its éventuels et la loi les oblige à toujours placer les intérêts de leurs fonds avant le leur. Le CRI doit être indépendant et ne doit pas participer aux activités au jour le jour du gestionnaire des fonds, auquel il fait des recommandations. Dans certains cas, le gestionnaire ne peut pas agir sans l'accord du CRI.

Chez RBC Gestion d'Actifs, nous sommes au courant des avantages d'une supervision indépendante exercée par des personnes d'expérience. Nous appuyons le projet des autorités de faire de la gouvernance indépendante une obligation pour tous les fonds communs de placement. Le conseil des gouverneurs des fonds RBC, organisme consultatif, a été créé en 1994 pour faire bénéfi cier les fonds RBC et les porteurs de leurs parts d'une gouvernance indépendante formelle. Les gouverneurs, qui représentent toute les régions du Canada, ont révisé les politiques de RBC Gestion d'Actifs pour les fonds ; en faisant des recommandations, ils agissent en tant que porte-parole des porteurs des parts des fonds RBC auprès de la direction.

Vous trouverez des renseignements complémentaires sur le conseil des gouverneurs dans notre publication « Fonds communs de placement et gouvernance : Pour mieux protéger vos placements ». À www.rbga.com, cliquez sur « Renseignements pour les investisseurs ». Puis cliquez sur « Gouvernance des fonds communs de placement ».

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS AUX INVESTISSEURS

RBC Gestion d'Actifs est un chef de fi le du secteur des fonds communs de placement et participe au règlement des problèmes importants qui se posent dans le secteur ; souvent même, nous les anticipons. Nous échangeons des idées avec les conseillers fi nanciers, nos partenaires, nos concurrents, les organismes de réglementation, les organismes de protection des droits des investisseurs et bien d'autres. Mais surtout, nous écoutons attentivement les questions, commentaires, conseils et plaintes des porteurs de parts des fonds RBC et nous nous en inspirons. Nous faisons partie du secteur des services fi nanciers et la mesure de notre succès est la qualité des services que nous offrons aux investisseurs.

Toutes les questions touchant la gestion des fonds RBC que peuvent soulever les porteurs de parts reçoivent une réponse rapide d'employés compétents et bien informés. Nous examinons attentivement les observations que nous communiquent les investisseurs et, dans toute la mesure du possible, nous cherchons à améliorer les services offerts aux porteurs de parts de nos fonds. Nous tenons régulièrement la haute direction et le conseil des gouverneurs au courant des rapports sur les plaintes des porteurs de parts et de la façon dont nous y avons réagi.

Vos observations sont les bienvenues. Vous pouvez communiquer avec nous :

  • Par l'entremise de votre courtier ou de votre conseiller fi nancier
  • Par courriel
  • Par téléphone, sans frais, au 1 800 668-3663
  • Par la poste :
    RBC Gestion d'Actifs Inc.
    C.P. 7500, Succursale A
    Toronto (Ontario) M5W 1P9

RAPPORTS DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DES FONDS

Les porteurs des parts des fonds RBC ont récemment reçu un rapport annuel de la direction sur le rendement des fonds (RDRF) pour 2005. Ce rapport répond à une nouvelle exigence de publication pour les fonds communs de placement ; son but est de fournir des renseignements utiles pour les investisseurs, en plus des états fi nanciers semestriels et annuels que nous leur remettons.

Pour chaque fonds commun, le RDRF contient les renseignements obligatoires pour que les investisseurs puissent faire facilement des comparaisons entre les fonds en examinant les RDRF respectifs de ces fonds.

Les documents d'information sur les fonds communs de placement sont disponibles au site Web de SEDAR (www.sedar.com), exploité par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Cliquez sur « Recherche dans la base de données », puis cliquez sur « Recherche de documents de fonds d'investissement ».

Les documents d'information sur les fonds RBC sont eux-mêmes disponibles au site de SEDAR, ainsi qu'à notre site Web, à www.rbcga.com. Cliquez sur «Renseignements sur les fonds» pour accéder au RDRF et à d'autres renseignements sur les fonds RBC.

INSTITUT DES FONDS D'INVESTISSEMENT DU CANADA

Nous sommes depuis longtemps membres de l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC), l'association professionnelle des sociétés de fonds communs de placement. Nous participons activement aux activités de son conseil d'administration, de ses comités permanents et de ses groupes de travail. Notre présidente, Brenda Vince, est présidente du conseil d'administration de l'IFIC.

Nous félicitons Joanne De Laurentiis pour sa nomination récente comme présidente et chef de la direction de l'IFIC.

AVANTAGES D'INVESTIR DANS LES FONDS RBC

En investissant dans les fonds RBC, vous bénéfi ciez de plusieurs avantages :

  • Tout un éventail de fonds communs de placement pouvant répondre à vos besoins
  • L'accès à une grande variété de placements possibles, même si votre investissement initial est modeste
  • Une gestion professionnelle de votre portefeuille pour un prix raisonnable
  • Des ratios de frais de gestion (RFG) concurrentiels
  • Aucuns frais d'achat ni de rachat si les parts sont achetées dans la série sans commission
  • La possibilité d'acheter des parts par l'entremise de votre courtier, de votre planifi cateur fi nancier ou des succursales de RBC Banque Royale
  • La publication au jour le jour de la valeur des parts, dans les journaux et par Internet
  • Un site d'information Web accessible : www.rbcga.com
  • Une direction qui réagit avec sensibilité aux commentaires et demandes des investisseurs
  • Une gouvernance indépendante de tout premier ordre
  • L'expérience et le leadership de RBC Gestion d'Actifs

Nous vous recommandons de demander l'avis d'un conseiller fi nancier professionnel disposé à prêter l'oreille à vos besoins, à répondre à vos questions et à vous donner des conseils sûrs et impartiaux pour vous aider à atteindre vos objectifs fi nanciers.

Nous tenons à vous communiquer les renseignements les plus récents sur l'évolution de notre secteur et à vous présenter notre point de vue et les mesures que nous adoptons. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires. Adressez vos questions par courriel ou appelez au 1 800 668-3663.


Questions touchant le secteur

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