Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
L'établissement d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) vous permet de cotiser au nom d'un bénéficiaire sur une certaine période afin de financer des études postsecondaires.
Ouverture d'un REEE
Selon le nombre de bénéficiaires que vous voulez désigner, vous pouvez opter pour un régime individuel ou familial. Les régimes individuels n'autorisent qu'un seul bénéficiaire. Les régimes familiaux peuvent avoir plusieurs bénéficiaires, et leur souplesse permet de transférer des fonds d'un bénéficiaire à l'autre selon les besoins en matière d'études.
Fonctionnement
Le maximum viager est de 50 000 $ par bénéficiaire. De plus, vous pouvez obtenir une subvention (la Subvention canadienne pour l'épargne-études) équivalant à 20 % d'une tranche de cotisation annuelle maximale de 2 500 $, jusqu'à concurrence de 7 200 $ à vie.
Dès que vous commencez à cotiser au REEE, les intérêts, les dividendes et les plus-values fructifient en report d'impôt. Vous ne pouvez pas déduire vos cotisations de votre revenu imposable mais votre placement fructifie à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que le bénéficiaire commence à recevoir des paiements d'aide aux études (PAE). Dans la plupart des régimes, toutes vos cotisations peuvent vous être rendues n'importe quand ; cependant, le retrait des revenus accumulés dans le REEE peut avoir des conséquences fiscales.
Financement des études
Une fois que le bénéficiaire s'est inscrit à temps plein à un programme postsecondaire admissible, vous pouvez commencer à retirer des fonds sous forme de paiements d'aide aux études (PAE). En échelonnant les paiements sur le nombre d'années d'études, on peut réduire au minimum le revenu imposable.
Si le bénéficiaire décide de ne pas poursuivre d'études, vous pouvez :
- partager les revenus accumulés entre les autres bénéficiaires (dans le cas d'un régime familial) ;
- désigner un nouveau bénéficiaire ;
- retirer les cotisations.
Une nouvelle approche en matière d'épargne-études
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Les régimes enregistrés ci-dessous font fructifier l'argent à l'abri de l'impôt et permettent de reporter le paiement de l'impôt sur les gains de placement :
