La Colombie-Britannique et le Québec se sont dotés de règlements obligeant les détenteurs de biens non réclamés à faire des efforts raisonnables pour trouver les propriétaires légitimes et communiquer avec eux, si leur dernière adresse connue est dans l'une de ces provinces. Si les détenteurs échouent dans leurs tentatives, ils doivent rendre publique l'information sur les biens non réclamés en vue de faciliter leur restitution aux propriétaires.
RBC Gestion d'Actifs Inc. fait de temps à autre des envois postaux. Si le bureau de poste retourne un envoi de RBC Gestion d'Actifs Inc. ou de Fonds d'investissement Royal Inc. pour cause de livraison impossible, nous chercherons de manière raisonnable à repérer les propriétaires. Si nous n'y arrivons pas, nous ajouterons à notre base de données confidentielles le nom des propriétaires et la date à laquelle le bien est devenu non réclamé.
Pour demander une recherche dans notre base de données, composez l'un des numéros suivants :
Sans frais (français) : 1 800 668-3663
Sans frais (anglais) : 1 800 463-3863
