Rapports du Conseil des gouverneurs
Le Conseil des gouverneurs agit à titre de comité d'examen
indépendant pour les Fonds RBC et les portefeuilles privés RBC,
qui sont des fonds communs de placement gérés par RBC Gestion
d'Actifs Inc. Le Conseil des gouverneurs a accepté de remplir
ce rôle à compter du 1er décembre 2006.
Un comité d'examen indépendant a des obligations réglementaires
régies par le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant
des fonds d'investissement des Autorités canadiennes en valeurs
mobilières. L'une de ces exigences est la publication d'un rapport
annuel destiné aux porteurs de parts qui fournit la composition
du comité et décrit ses activités pour l'année.
